Régulation

L’équipe de recherche « Régulation » réunit des publicistes et des privatistes.

Ses recherches portent sur les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. D’un point de vue juridique, la régulation excède le champ englobé traditionnellement par la notion de règlementation, mais renonce aux ambitions du dirigisme ou du planisme. Elle constitue un moyen terme entre le libéralisme des origines et l’interventionnisme du milieu du XXe siècle. La régulation intervient aujourd’hui dans des domaines aussi divers que l’économie, la science, les médias de masses, les transports, l’énergie, la santé, l’internet, etc.

L’axe « Régulation » oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).