Journée d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale »

Journée d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale »

LA FISCALITÉ DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Sous la présidence de M. Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche
Auteur du rapport sur « Le développement de l’économie collaborative »

Vendredi 3 juin 2016, de 14h à 17h

Conseil Supérieur du Notariat de Paris
60 boulevard de la Tour-Maubourg – Paris (7e)

Inscription obligatoire : Bulletin inscription
A envoyer à : fiscalite.economie.collaborative@listes.univ-evry.fr

Peu à peu le numérique transforme nos vies, notre économie et invente de nouveaux modes d’échanges, de transactions ou de consommation. Logiquement, le droit fiscal s’intéresse à ces nouveaux modèles économiques et l’une des principales questions posées par ce phénomène est de savoir si les outils traditionnels du droit fiscal sont adaptés, ou bien s’il convient d’en concevoir d’autres, afin que l’activité économique générée par la mutation numérique n’échappe pas à l’impôt. C’est à cette question que nous allons tenter de répondre à l’occasion de cette première édition des journées du « Droit fiscal à l’ère digitale ».

Le premier thème retenu est « La fiscalité de l’économie collaborative ». L’actualité imposait le sujet de cette manifestation. En effet, à compter du 1er juillet 2016, les plateformes numériques devront informer leurs utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales (Loi de finances pour 2016, art. 87)… Dans la foulée de cette disposition, Monsieur le Député Pascal TERRASSE remettait le 8 février dernier son rapport sur le développement de l’économie collaborative. Il nous fait l’honneur de présider cette manifestation à l’occasion de laquelle nous nous proposons de revenir sur les enjeux de l’économie collaborative (Sujet traité par Monsieur le Professeur Serge Blondel). Nous nous interrogerons ensuite sur la façon dont le droit commun, et notamment le droit de la consommation appréhende les échanges collaboratifs (L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation, par Madame Sabine Desvaux-Bernheim, maître de conférences en droit privé, HDR). Puis, il conviendra ensuite d’examiner comment la fiscalité directe et indirecte peut s’emparer de cette question (L’économie collaborative et la TVA, par Monsieur Jean-claude Bouchard ; et La fiscalité directe de l’économie collaborative par Monsieur Didier Lecomte). En contrepoint de ces interventions, le représentant de la DGFiP nous fera part du point de vue de l’administration, mais aussi des difficultés à cerner cette nouvelle matière imposable. Une place prépondérante sera réservée aux débats.

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PROGRAMME :
Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER,
Maître de conférences de droit privé et Laurence VAPAILLE,
Maître de conférences de droit public, HDR

Présidence
Monsieur le Député Pascal TERRASSE

Propos introductifs
Madame Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences de droit privé à l’Université d’Angers (Centre de recherche Jean Bodin)

LES ENJEUX DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE
Monsieur Serge BLONDEL, Professeur d’économie à l’Université d’Angers (GRANEM)

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE À L’ÉPREUVE DU DROIT DE LA CONSOMMATION
Madame Sabine DESVAUX-BERNHEIM, Maître de conférences de droit privé HDR à l’université d’Angers (Centre de recherche Jean Bodin)

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE ET LA TVA
Maître Jean-Claude BOUCHARD, Avocat spécialisé en TVA, Expert auprès de la Commission européenne

LA FISCALITÉ DIRECTE DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE
Maître Didier LECOMTE, Maître de conférences associé HDR à l’Université de Cergy-Pontoise, Avocat

L’ADMINISTRATION FISCALE FACE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE
Intervenant de la DGFiP

Avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), du Conseil Supérieur du Notariat et du Barreau de Paris.

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Documents à télécharger :
Bulletin inscription – Fiscalité de l’économie collaborative (inscription obligatoire)
Programme de la journée : Fiscalite de l’économie collaborative