Présentation de recherche par Jerome Prevost Gella

Présentation de recherche dans le cadre du Centre de recherche Léon duguit

Le 23 juin 2014 à 15 heures 30

Salle 373 du batiment ile de France

Universite d’Evry Val d’Essonne

 

 

Le juge administratif et la résolution des conflits de normes internationales

 

par Jerome Prevost Gella

 

La discussion sera animée par le Professeur Julien Bonnet, de l’Université Montpellier I et le Professeur Agnès Roblot-Troizier, de l’Université Panthéon Sorbonne Paris I.

  Résumé :

Longtemps, la problématique des conflits entre normes internationales a été ignorée par le juge administratif. Les cas étant peu nombreux, les difficultés théoriques inhérentes à ce type de conflits très importantes et les solutions offertes par le droit international très insuffisantes, ce dernier préférait éviter la question. Le 23 décembre 2011, avec l’arrêt Kandyrine de Brito Païva, le Conseil d’Etat, réuni en assemblée, s’est pour la première fois prononcé sérieusement sur la question en proposant une méthode générale de résolution des conflits de traités internationaux. La méthode proposée est particulièrement absconse. Elle ne clarifie en réalité que très peu le flou juridique qui entoure les conflits de traités. Il est donc permis de penser que la décision du Conseil d’Etat n’est pas commandée par une volonté sincère de résoudre un type de conflits normatifs particulier.  Il convient dès lors de s’interroger sur les raisons qui ont poussé le juge administratif à rendre cette décision.